Termes et conditions

PREAMBULE

La société DEGUSTABOX SL propose plusieurs types de services via son site Internetwww.degustabox.fr.

Ces activités sont exercées sous le nom « DEGUSTABOX », et sont opérées par le Site Internet www.degustabox.fr, exploité par la société DEGUSTABOX.

Le site Internet www.degustabox.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Cependant, seuls les abonnés à www.degustabox.fr, résidant en France métropolitaine (hors Corse), bénéficient des «services» Degustabox et bénéficient d’avantages promotionnels.

La société DEGUSTABOX SL a notamment pour activité la diffusion mensuelle auprès de ses Clients d’un coffret culinaire contenant des produits culinaires ou assimilés,, dans le but de permettre aux Clients (ci-après le « Client » ou « l’Abonné ») de découvrir et de tester des nouveaux produits culinaires et assimilés. (Ci-après le « service d’envoi mensuel de coffrets culinaires »)

Elle a également pour activité la vente de produits alimentaires et assimilés sur son site internet.

Les présentes Conditions Générales de DEGUSTABOX SL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Degustabox aux Clients du Site Internet www.degustabox.com.

Toute Commande (ci-après la « Commande ») passée sur le Site www.degustabox.fr ou site affilié dépendant de DEGUSTABOX SL suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

DEGUSTABOX SL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, il est entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux réservations et aux commandes en cours.

Coordonnées de la société

Le Site Internet www.degustabox.fr est édité par la société DEGUSTABOX SL dont le siège social est situé à ladresse C/ Bailen, 7  3-1, 08010 – Barcelona, España, avec pour CIF B65894008 Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans la rubrique Contact, veuillez nous contacter à travers le formulaire de contact, du lundi au vendredi.

Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Zone géographique

Les produits et services Degustabox sont proposés uniquement en France métropolitaine, hors Corse ,en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.

Disponibilité des services

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société DEGUSTABOX SL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Conditions spécifiques du service « Degustabox » : service d’envoi mensuel de coffrets culinaires

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits alimentaires ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits alimentaires et assimilés.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret culinaire par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc.

Il est expressément convenu que DEGUSTABOX SL se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société DEGUSTABOX SL. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son abonnement par le paiement. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la société DEGUSTABOX S.

L’abonnement au service Degustabox peut se faire selon 2 modalités (en fonction des promotions en cours):

  • l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 3 mois, 6 mois et 12 mois.
  • l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois,

1 – l’abonnement 3, 6, 12 mois avec paiement en 1 fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret culinaire pour la durée qu’il aura choisie, soit 3, 6 ou 12 mois à compter de la date du premier coffret culinaire reçu. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret culinaire expédié par DEGUSTABOX SL jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement autour du 11 de chaque mois en paiement du kit du moi. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Lors de l’abonnement, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, la société ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement du coffret culinaire.

Désabonnement

Abonnement de 3 mois, 6 mois ou 12 mois Tout désabonnement à un abonnement de 3 mois, 6 mois ou 12 mois donnera lieu au remboursement par DEGUSTABOX dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement.

Abonnement mensuel

Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, tout coffret culinaire payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Pour se désabonner, Le Client devra contacter à travers le formulaire de contact Conformément à l’article 18 « Désactivation du compte client » des présentes CGV, DEGUSTABOX peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. La société ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

Tarifs des services et produits en vente sur le Site

Le prix des produits et services Degustabox est celui qui figure régulièrement sur le site www.degustabox.com, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix de vente des produits et services Degustabox figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client Les prix de vente des services peuvent être modifiés par DEGUSTABOX SL à tout moment.

Caractéristiques – Conformités des produits

DEGUSTABOX SL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.degustabox.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffrets culinaires, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret culinaire surprise. Les produits compris dans les coffrets culinaires ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement DEGUSTABOX SL.

Disponibilité

Les offres présentées par DEGUSTABOX SL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, Degustabox ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Aussi, DEGUSTABOX SL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de DEGUSTABOX SL, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de DEGUSTABOX ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par DEGUSTABOX, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour l'abonnement mensuel, le règlement du premier mois s'effectuera à la commande. A partir du deuxième mois, l'abonnement est réglé par prélèvement mensuel sur le compte du Client d'un montant mensuel indiqué lors de son inscription à la date du 11 de chaque mois.

Pour les abonnements de 3 mois, 6 mois ou 12 mois, le règlement s'effectuera en une seule fois pour toute la durée choisie, à la commande et ne sera pas reconduit automatiquement.

Le Client garantit à DEGUSTABOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site www.degustabox.com.

DEGUSTABOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

DEGUSTABOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Livraison

Les produits achetés sur le site degustabox.com sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l'article 3 « Zone Géographique » (sauf mention spécifique lors de la vente).

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.degustabox.fr.

DEGUSTABOX envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire des coffrets culinaires aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir DEGUSTABOX au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné, en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Remboursement

Le Client est tenu de notifier à DEGUSTABOX à travers le formulaire de contact toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société DEGUSTABOX pour la non-réception d’un coffret culinaire. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée, pour l’abonnement, à la valeur mensuelle de l’abonnement et pour toute autre commande, à la valeur de cette dernière.

Concernant le service d’envoi mensuel de coffret culinaire il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun remboursement ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de coffret culinaire contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le remboursement si les produits surprises ne lui conviennent pas.

Usage des cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s´agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site internet nous permettent de faciliter votre naviguation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L´utilisation de cookies, propres ou tiers, n´étant pas nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l´utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d´utilisation de votre naviguateur.

DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

  1. Exercice du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d´une déclaration dénuée d´ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier éléctronique) par voie postale à l´adresse C/ Bailen, 7  3-1 08010 Barcelona Espagne, par téléphone +33 9 70 73 30 34 ou veuillez nous contacter à travers le formulaire de contact,. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n´est obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l´exercice du droit de rétractation avant l´expiration du délai de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous nous notifiez votre volonté de vous rétracté du présent contrat avant l´expiration du délai de quatorze jours.
  2. Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d´un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n´occasionnera pas de frais pour vous.
  3. Exception au droit de rétractation. L´exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants: - Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l´exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

  • À l’attention de Degustabox, C/ Bailen, 7  3-1 08010 Barcelona, tél: +33 9 70 73 30 34
  • Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
  • Commandé le (*) / reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

(*) Biffez la mention inutile.